Conditions Générales

	Conditions générales de vente

	www.element-x.ch / www.shop.element-x.ch sont des offres de element-x sarl, cp 295, 3065 Bolligen

1	Points généraux
1.1	Les conditions générales de vente (appelées ci-après CGV) définissent les dispositions et les prestations entre element-x sarl (appelé ci-après element-x) et ses clients.
1.2	Des accords divergents ne sont valables que s’ils ont été approuvés par écrit par element-x.

2	Offre
2.1	Les offres du magasin en ligne element-x sont fournies sans engagement et ne constituent donc pas des offres fermes. Sont déterminantes pour la commande la livraison des marchandises. Les offres sont fournies sous réserve de la disponibilité des articles / produits de nos fournisseurs ou des fabricants. L'offre de element-x est en premier lieu destinée au consommateur final. element-x se réserve en outre le droit de ne pas accepter les commandes d'un client, en particulier lorsque ces dernières dépassent la quantité usuelle d'un ménage.
2.2	Les informations, descriptions de prestations de services, photos, données médias, infos de produits, photos de produits, spécifications techniques, liens accessoires etc. figurant sur le site Internet de element-x sont tous sous réserve. Pour le Webshop ce sont les spécifications du fabricant au moment de la livraison qui sont déterminantes.
2.3	Toutes les descriptions de produits, illustrations, photos, données textes et médias proviennent de element-x et sont soumises au seul droit de jouissance de element-x.
2.4	En cas de différences entre la version allemand et la version français de ce site internet seule la version en allemand fait foi.
2.5	element-x n'endosse aucune responsabilité quant au contenu des pages web externes.

3	Prix
3.1	Tous les prix de vente element-x s'entendent avec la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) Suisse incluses. Tous les prix pour des revendeurs s'entendent hors TVA.
3.2	Les coûts annexes (p.ex. frais de port, d’emballage, suppléments selon les moyens de paiement sélectionnés) sont indiqués séparément et facturés en sus.
3.3	Est déterminante pour la fixation du prix la date de la commande. Les modifications des prix pendant l’exécution de la commande ne sont pas prises en compte.
3.4	Les informations sont fournies sous réserve de modifications techniques, d’erreurs et de fautes de frappe.
3.5	element-x peut modifier ses prix en tout temps sans préavis.
3.6	Des différences de prix pour les mêmes articles et prestations de services entre les magasins partenaires et le commerce en ligne sont possibles.
3.7	Les bons et rabais sont à saisir à la commande, une comptabilisation ultérieure est impossible.

4	Moyens de paiement
4.1	element-x accepte comme moyens de paiement le paiement anticipé, Paypal (cartes de crédits), Postfinance, Twint et le paiement à l'enlèvement.
4.2	Lors d’un achat avec carte de crédit, le montant est débité au moment de la commande. element-x peut activer ou désactiver en tout temps des cartes de crédit spécifiques, sans préavis. Tous transactions par carte de crédit sont soumises au conditions générales de Paypal.
4.2b	Lors d'un achat avec carte de crédit element-x peut refacturer les frais des cartes de crédits / Paypal au client.
4.3	En cas de paiement contre facture, la facture est établie au moment de la livraison. Le paiement est exigible dans les 30 jours calendaires.
4.4	element-x facture les frais de rappel.
4.5	En cas de paiement anticipé, la facture doit être réglée dans les 5 jours calendaires, faute de quoi element-x peut annuler la commande.
4.6	element-x se réserve le droit de procéder à des contrôles de la solvabilité des clients et peut transmettre à cette fin des informations des clients à des tiers. element-x peut exclure certains moyens de paiement de manière générale ou pour des clients individuels, sans fournir de justification.
4.7	Les enlèvements dans les magasins partenaires, sont soumise au conditions générales de ventes des magasins partenaires. En générale le montant de la facture est à régler intégralement lors d'un enlèvement dans le magasin partenaire.

5	Conditions de paiement et réserve de propriété
5.1	Si un client est en retard avec une partie ou la totalité du montant d’un achat, element-x peut suspendre sans préavis les livraisons restantes, en tout ou en partie, jusqu’à ce que la totalité de la créance ait été réglée.
5.2	Si un client ne règle pas sa créance après la prolongation du délai de paiement, element-x peut exiger une indemnité et procéder conformément aux dispositions du Code suisse des obligations (CO). element-x a en particulier le droit de déléguer le recouvrement de créances à une société externe.
5.3	element-x peut percevoir des suppléments sur certains moyens de paiement et les modifier sans préavis.
5.4	element-x peut percevoir des intérêts sur les paiements échelonnés, sous la forme d’un intérêt annuel, et peut les modifier sans préavis.
5.5	Les produits livrés par element-x restent la propriété de element-x jusqu’à ce que la totalité du montant de l’achat (y c. tous les suppléments) ait été acquittée auprès de element-x. Le client s’engage à prendre bien soin des produits et à conserver l'emballage d'origine tant qu’ils sont la propriété de element-x.

6	Commandes Onlineshop
6.1	Les commandes peuvent être passées exclusivement sur notre site Internet. Les commandes par téléphone ou par écrit sont exclues.
6.2	Les commandes par des mineurs ou des personnes sous tutelle ne sont autorisées qu’avec l’autorisation de leur représentant légal.
6.3	Les numéros d'articles dans au magasin online ne correspondant pas toujours au numéro d'articles mentionné sur le bulletin de livraison. Dépendant de la configuration choisi le numéro d'article peut changer pendant le produit reste le même.

7	Livraisons et livraisons partielles
7.1	Les livraisons se font toujours par expédition (en Suisse et au Liechtenstein) et par les magasins partenaires de element-x. Certains produits ou categories de produits peuvent aussi être disponibles pour des clients qui se situent hors de la Suisse et Lichtenstein. Le type de livraison sélectionné à l'achat ne peut pas être changé après la conclusion de la commande.
7.2	Dans un périmetre défini par element-x autour des magasins partenaires il n'est pas possibles de commander des produits par expédition. A ces endroits les marchandises doivent être enlevé dans le magasin partenaire. Dans ce cas les conditions générales du magasin partenaires sont applicables.
7.3	Le Onlineshop de element-x confirme la commande après conclusion de celle-ci par e-mail.
7.4	Les délais de livraison indiqués par element-x sont fournis à titre indicatif. Il ne s’agit pas de dates fermes. Si un délai de livraison ne peut pas être tenu, le client peut annuler sa commande après l’échéance d’un délai supplémentaire d’au minimum 60 jours qu’il nous spécifiera par écrit. Dans ce cas, le client ne peut pas prétendre à une indemnisation supplémentaire.
7.5	element-x peut annuler des commandes confirmées, en raison de circonstances externes, indépendantes de sa volonté, sans qu’il n’en résulte de conséquences financières. Tous payements déjà effectué seront remboursé dans un délais raisonables.
7.6	Le Onlineshop de element-x peut procéder au besoin à des livraisons partielles et à des retraits partiels dans la succursale.
7.7	Le Onlineshop de element-x peut attribuer les livraisons et les livraisons partielles à différentes entreprises de transport. La livraison est en principe effectuée en bordure de trottoir, et non à l’étage ni dans l’appartement du client. La livraison devant la porte ou dans la boîte postale du client est laissée à l’appréciation de l’entreprise de transport en question.
7.8	Les frais d'envoi sont calculés sur la base du poids total et du volume de la commande.

8	Risque dû au transport dégâts dûs au transport et garantie de transport
8.1	La marchandise commandée dans le Onlineshop de element-x est expédiée aux risques et périls du client.
8.2	Le client s’engage à contrôler immédiatement que la marchandise livrée soit correcte, complète et en bon état. Les dommages aux marchandises livrées doivent être signalés à la société de transport et à element-x dès que possible, au plus tard dans les 5 jours calendaires après la livraison.
8.3	En cas de réclamations, toutes les pièces de l’emballage original doivent être conservées jusqu’à l’approbation écrite de la société de transport ou de element-x.
8.4	Les dommages aux marchandises livrées doivent être signalés à element-x par courrier éléctronique ou par formulair online dans les 5 jours après récéption.
8.5	Les marchandises envoyées directement par le client en réparation, sans avoir été signalées à element-x, ne peuvent pas être traitées ultérieurement par la garantie de transport.
8.6	En cas de renvoi d'un article endommagé avec conclusion d'une garantie de transport, ce dernier doit obligatoirement être retourné dans son emballage d'origine.

9	Reprise et échange
9.1	La reprise d'articles achetés dans le Onlineshop de element-x est possible dans certains cas spéciaux. Aucun échange possible.
9.2	La reprise d'un article acheté dans le Onlineshop de element-x n'est pas possible dans un magasin partenaire. La reprise d'un article acheté dans un magasin partenaire ou autre n'est pas possible dans le Onlineshop de element-x.
9.3a	La reprise d'un article doit toujours être sollicitée par écrit via e-mail ou par formulaire de contact online. Avant le renvoi un image/photo du dégat et une désctiptoin du dégat doivent être transmis à element-x.
9.3b	La reprise d'un article est uniquement possible dans un délai d'une semaine (7 jours calendaires) après réception de la marchandise. La date du timbre postal fait foi.
9.4	Le renvoi de la marchandise se fait exclusivement à une adresse spécialement définie.
9.5	La marchandise doit être renvoyée bien protégé dans son emballage d'origine, au complet avec tous les accessoires et avec le bulletin de livraison/bon de garantie. Le renvoi de la marchandise se fait aux frais et risques du client - element-x conseille un envoi par courrier recommandé ou par service de courrier.
9.6	Les articles scellés et sous plastique fermé peuvent être repris uniquement dans leur emballage. Les scellés brisés sont considérés en tous les cas comme ouverts.

10	Dispositions de garantie / prolongation de garantie / Protection
	Durée de la garantie
	La durée de la garantie est deux ans à partir de la date d'achât. L'échange sous garantie et la réparation sous garantie ne prolongent en aucun cas la durée de garantie initiale. Avec la garantie, l'obligation de garantie légale n'est pas restreinte.

	Preuve de garantie
	Le justificatif de vente fait office de bon de garantie. Il doit être conservé précieusement.

	Étendue de la garantie
	Le client peut prétendre exclusivement à la réparation ou à l`échange (appareil de rechange) de l`article défectueux. element-x s`engage à réparer gratuitement tout défaut de fabrication (réparation sous garantie), à l`exclusion des cas non couverts. Les motifs d`exclusion sont notamment les dégâts naturels, les dégâts causés par l`humidité, les dégâts dus aux chocs ou aux chutes, l`usure naturelle, les erreurs de manipulation, les dommages causés par des tiers ainsi que les interventions ou modifications sur l`appareil. Sont exclus de la garantie les pièces d`usure (p.ex roues de skateboards). Si le défaut n`est pas couvert par la garantie, le coût du devis (recherche de défaut) est à la charge du client.

	Autres conditions de garantie
	La décision de réparation ou d`échange d`un appareil appartient à element-x. Aucun appareil de remplacement n`est mis à disposition pendant la durée de la réparation. Le service à domicile ne fait pas partie intégrante de la garantie. L`appareil ou les pièces de rechange sont la propriété d`element-x. Toute prétention à d`autres prestations au titre de garantie est exclue. Sous réserve de conditions de garantie divergentes du fabricant de l`appareil.

11	For juridique, droit applicable
	Dans les limites autorisées par la loi, le tribunal d’arrondissement de Berne est le tribunal compétent exclusif. Seul le droit suisse est applicable. En cas d'interprétation erronée, seule la version en allemand fait foi.